Les conditions commerciales proposées par Meta ont suscité l’inquiétude parmi les éditeurs en ligne après l’apparition d’un libellé qui semblait accorder à l’entreprise des droits étendus sur les sites web liés à ses comptes professionnels.

La clause devait entrer en vigueur le 30 octobre et s’appliquait aux entreprises faisant la promotion de contenus via Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger. Elle indiquait que Meta pouvait explorer les sites web « associés » à ces comptes et utiliser des contenus externes pour « développer, améliorer, rechercher » et « entraîner » ses produits d’IA.¹

Pour les éditeurs, la préoccupation ne portait pas seulement sur la possibilité que Meta collecte des pages accessibles au public. Le libellé semblait faire de cet accès une condition pour exercer une activité sur les plateformes de Meta : les entreprises qui refusaient les nouvelles politiques pouvaient perdre l’accès aux produits Meta à des fins commerciales. Cela faisait craindre que des organisations de presse soient amenées à fournir des contenus d’entraînement sans accord distinct, alors même que Meta avait conclu des accords de licence avec des médias tels que CNN, Fox News, USA Today et People Inc.¹

L’apparente portée de la clause a été le point de friction. Si le site d’un éditeur était lié à un compte professionnel, les critiques craignaient que Meta puisse utiliser son journalisme pour le développement de l’IA tout en contournant les négociations et les paiements de plus en plus associés aux licences de contenus pour l’IA.¹

Puis le libellé a disparu. Meta a retiré le passage qui aurait pu lui permettre de scraper des sites d’information, selon des informations publiées sur ce changement.² Ce retrait a répondu au problème immédiat posé par la clause, mais il a également souligné la pression entourant les conditions des plateformes : les éditeurs sont de plus en plus attentifs aux formulations contractuelles qui pourraient transformer leur présence sur le web en carburant gratuit pour l’IA générative.